Photo diffusée par la marine brésilienne le 8 juin 2009 montrant des plongeurs récupérant une dérive de l'avion A330 d'Air France qui s'est écrasé dans l'Atlantique le 1er juin 2009 ( BRAZILIAN NAVY / Handout )
La cour d'appel de Paris rendra le 21 mai 2026 son délibéré du procès en appel d'Air France et Airbus pour homicides involontaires pour le crash du vol Rio-Paris en 2009, a indiqué vendredi une source judiciaire.
Le 1er juin 2009, le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s'est abîmé en pleine nuit dans l'Atlantique, quelques heures après son décollage, entraînant la mort de ses 216 passagers et 12 membres d'équipage, dans l'accident le plus meurtrier de l'histoire des compagnies françaises.
Après avoir demandé et obtenu leur relaxe en première instance, le ministère public a infirmé sa position et requis la condamnation du constructeur et de la compagnie aérienne au terme des deux mois du procès en appel, qui s'est achevé jeudi soir.
"Rien n'est venu, aucune parole de réconfort sincère. C'est une défense en granit, un seul mot résume tout ce cirque: l'indécence", ont fustigé mercredi les avocats généraux dans leur réquisitoire. "Seize années pour venir raconter n'importe quoi et nous sortir des arguments de la manche ou du chapeau, c'est inadmissible de la part d'une compagnie."
Pour le parquet général, les fautes commises par Airbus sont "la sous-estimation de la gravité des défaillances des sondes Pitot équipant l'avion", "un défaut d'information des équipages des sociétés exploitantes, qui a empêché les pilotes de réagir comme il le fallait et créé la situation conduisant à l'accident".
Concernant Air France, il s'agit d'"un défaut de formation relatif à la procédure à suivre en cas de gel des sondes Pitot et des dysfonctionnements en résultant" et "un défaut d'information des équipages sur la détection du gel" de ces sondes "qui s'imposait pour assurer la sécurité des opérations aériennes".
En première instance comme en appel, Airbus et Air France se sont farouchement défendus de toute responsabilité pénale.
Une condamnation serait essentiellement symbolique, mais dévastatrice en termes de relations publiques pour les deux entreprises. En tant que personnes morales, elles ne peuvent être condamnées qu'à une peine d'amende de 225.000 euros maximum.
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